CGV et mentions légales

Conditions générales de vente

  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le vendeur fournit les produits proposés sur son site internet à l'acheteur.

  2. Produits
    Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet du vendeur et sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

  3. Prix
    Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

  4. Commande
    L'acheteur passe commande sur le site internet du vendeur. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

  5. Paiement
    Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par Paypal. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

  6. Livraison
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

  7. Droit de rétractation
    L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

  8. Garantie
    Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

  9. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site internet du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  10. Litiges
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mentions légales

EDITEUR

Le site www.babyfrancekids.com est édité par Baby France Couture ayant son siège social au 2 rue des romarins à Salon de Provence (13300)

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